Pics-AI

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – pics-ai.aj-web.fr

Du 02/09/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre pics-ai.aj-web.fr et toute personne souhaitant acheter des images générées par intelligence artificielle (IA) sur le site.

2. Produits

Le site propose des images numériques générées par IA, en haute résolution 4K, téléchargeables après paiement.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€).
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Les frais de transaction éventuels sont à la charge de l’acheteur.

4. Commande et paiement

  • La commande se fait directement sur le site via le paiement sécurisé.
  • Le paiement doit être effectué avant l’accès au téléchargement.

5. Livraison / Téléchargement

  • Les images sont disponibles immédiatement après paiement.
  • Les liens de téléchargement sont valables 14 jours et peuvent être utilisés 3 fois maximum.
  • L’acheteur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après téléchargement.

6. Droit de rétractation / remboursement

  • Conformément à la législation française sur les biens numériques, aucun remboursement n’est possible après mise à disposition des images.
  • L’acheteur reconnaît que l’accès immédiat aux fichiers numériques rend impossible l’exercice du droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle et utilisation

  • Les images sont libres de droits pour usage commercial et personnel.
  • La revente ou redistribution des fichiers bruts est interdite.
  • L’acheteur est responsable de l’usage qu’il fait des images.
  • L’utilisation des images à des fins illégales, haineuses ou diffamatoires est interdite.

8. Responsabilité

  • Les images sont fournies « en l’état ».
  • Le site ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait ni des dommages directs ou indirects liés à leur utilisation.

9. Modifications des CGV

  • Le site se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

10. Loi applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11. Contact / support

Pour toute question ou problème lié au téléchargement, contactez par le formulaire de Contact .